Brevets logiciels: nouvelle menace sérieuse


Tue 08 March 2005 By Stefane Fermigier

Nouveau rebondissement dans l'affaire des brevets
logiciels
: la Commission Barroso tente un nouveau passage
en force, contre la volonté du Parlement, de son projet de
directive, aujourd'hui 7 mars.



L'AFUL vient de sortir un communiqué sur le sujet:
La démocratie européenne bafouée par la Commission
Européenne
.



MAJ à 11h35: le Danemark va semble-t-il s'opposer à ce
nouveau passage en force. L'appel au gouvernement français
pour qu'il se préoccupe du sujet avec moins de mépris
l'intérêt général (et en particulier de l'innvation
technologique, de la liberté de développer et d'entreprendre,
et dans l'intérêt économique de l'Union) n'en reste pas moins
d'actualité.



MAJ à 14h: le
Conseil a voté la directive en dépit de son règlement
intérieur
. La France n'a évidemment pas bougé le petit
doigt.


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