DADVSI: lette ouverte des industriels du libre au Premier Ministre


Mon 06 March 2006 By Stefane Fermigier

Nuxeo est cosignataire, avec Sun Microsystems, ADULLACT, Mozilla
Europe, IDEALX, MySQL et Mandriva, de la lettre suivante adressée la semaine dernière au
Premier Ministre:



Monsieur le Premier
Ministre,





Les événements qui ont accompagné à la fin
du mois de décembre 2005 le vote de la loi sur les droits d'auteur (DADVSI)
ont démontré combien ce sujet était à la fois sensible etcomplexe. C'est
dans un souci de clarification que les industriels de logiciel libre
signataires de cette lettre s'adressent à vous, Monsieur le Premier
Ministre, en espérant que vous donnerez une écoute favorable aux
différentes points que nous soulevons.





L'amalgame qui est souvent fait entre le
logiciel libre et les moyens de partages de contenus illégaux nous semble
tout à fait abusif. Notre défense nationale (Gendarmerie, armée, police),
une grande partie des nouveaux services administratifs en ligne
(télédéclaration des impôts) ainsi que la majorité des grands industriels
comme France Télécom, Thales, IBM ou Sun utilisent quotidiennement pour
leurs besoins propres (transactions en ligne, téléchargement de rustines
logicielles, ...) ou vendent à leurs clients des solutions basées sur
logiciels libres (dont le code source est publiquement accessible et
modifiable). Non seulement ces applications se situent dans un usage
strictement légal mais elles utilisent les qualités de robustesse et de
sécurité reconnues aux solutions dont le code est ouvert à tous.
L'exclusion du logiciel libre, aujourd'hui envisagée pour cause d'usages
illicites, viendrait en totale contradiction avec le « patriotisme
technologique » que vous défendez, Monsieur le Premier Ministre, dans
votre discours du 27 juillet 2005 en privantnos industries nationales et
nos administrations du choix d'alternatives technologiques ouvertes et
fiables.





Car l'Europe a déjà
compris que les opportunités représentées par le logiciel libre de
reconquête de son indépendance technologique et de sa capacité à innover
devaient être saisies le plus rapidement possible. La France, à cet égard,
fait figure de pionnier et a réussi à construire une offre industrielle et
une base d'utilisateurs qui maximisent nos chances d'être un acteur majeur
des marchés émergents. Nous sommes cependant persuadés que tout article de
loi qui permettrait, même dans un nombre limité
de cas, de criminaliser la publication du code source des logiciels (qui
est le principe fondamental de notre industrie) condamnerait cette
dynamique encore fragile et remettrait en cause les avancés que notre pays
a faites dans ce domaine tout en l'excluant pour longtemps des ouvertures
techniques, économiques ou culturelles qui sont portées aujourd'hui par le
logiciel libre.





C'est donc en termes
d'opportunités que nous vous proposons de penser ce débat. Internet permet
par exemple à tout individu de devenir le producteur de son propre contenu
(blog, site personnel, partage de photographies) qu'il doit pourvoir
distribuer avec une liberté qui doit rester aussi intacte que celle de sa
vie de citoyen. Dans cette optique, il nous semble difficile de globaliser
la problématique de la protection des données sous une seule et même
définition qui couvrirait à la fois musique, vidéo, jeux électroniques,
logiciels et respect de la vie privée de chaque citoyen ou confidentialité
des informations des entreprises. L'éventail des technologies susceptibles
d'apporter des réponses satisfaisantes pour les utilisateurs ou les ayant
droits des contenus restent encore à trouver. Nous sommes cependant
convaincus que l'innovation dans ce domaine ne pourra s'exercer pleinement
que dans la mesure où aucune communauté, aucun acteur impliqué dans
Internet, dans l'édition du logiciel (et en premier lieu le développement
du logiciel libre) et dans les standards ouverts ne sera exclu du débat
actuel et des solutions à concevoir et à développer pour
demain.





C'est dans cette
perspective que nous nous adressons à vous, Monsieur le Premier Ministre et
que nous vous proposons de réfléchir ensemble à une coopération ouverte et
constructive.





En vous remerciant par
avance de votre attention et de votre réponse à venir, nous vous prions
d'agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute
considération.






Category: Product & Development